Politique de confidentialité — IA Process

Article 01

Introduction

Dans le cadre de ses activités, IA Process est amenée à collecter et traiter des données personnelles via son site internet iaprocess.io. Cette politique a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées.

Article 02

Responsable du traitement

IA Process
Contact : contact@iaprocess.io

Article 03

Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement de votre demande :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Objet et contenu de votre message
  • Consentement explicite au traitement

Nous ne collectons aucune donnée dite « sensible » au sens du RGPD.

Article 04

Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Répondre à votre demande transmise via notre formulaire de contact ou par courriel
  • Vous recontacter dans un cadre professionnel ou commercial
  • Vous adresser, le cas échéant, des informations sur nos services, si vous y avez consenti
  • Constituer un fichier interne de suivi client

Article 05

Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite et sur notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement de notre service et le suivi de vos demandes.

Article 06

Destinataires des données

Les données collectées sont strictement destinées à IA Process. Elles sont traitées via les services suivants :

  • Messagerie électronique
  • Formulaire de contact (Contact Form 7)

Article 07

Transferts hors Union européenne

Certains services utilisés (notamment ceux de Google) peuvent entraîner un transfert de données hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types validées par la Commission européenne, assurant un niveau de protection adéquat.

Article 08

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois, sauf demande de suppression anticipée ou engagement commercial en cours.

Article 09

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès à vos données
  • Rectification ou mise à jour
  • Effacement (« droit à l’oubli »)
  • Limitation du traitement
  • Opposition au traitement
  • Portabilité des données

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse : contact@iaprocess.io. Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai maximal de 30 jours.

Article 10

Cookies

Notre site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie de traçage ou publicitaire n’est activé sans votre consentement explicite.

Article 11

Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données : connexion HTTPS, accès restreint, sauvegardes régulières.

Article 12

Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour à tout moment en fonction des évolutions réglementaires ou techniques.

Dernière mise à jour : 08 février 2026
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